Mentions Légales

Mentions légales En vigueur au 06/04/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site sav@lovelightus.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - LE PROPRIETAIRE DU SITE

La propriété du Site est détenu par l'Auto Entreprise LOVE LIGHT US Capital social de 1000€

Numéro de TVA: FR 62911801116 

Adresse :50  RUE CLOS DU GOLF DOMAINE DE PONT ROYALE 13370 MALLEMORT, FRANCE

ARTICLE 2 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par SHOPIFY inc entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Ottawa dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, Numéro de téléphone 16502530000, Adresse e-mail : assistance@shopify.com.  ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 3 -L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Google LLC, dont le siège social est situé au 1600 Amphithéâtre Parkway Mountain View, CA 94043 USA , avec le numéro de téléphone : 16502530000 + adresse mail de contact

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse email sav@lovelightus.com · par voie postale au LOVE LIGHT US, 50 RUE CLOS DU GOLF DOMAINE DE PONT ROYAL 13370 MALLEMORT FRANCE ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site sav@lovelightus.com accessible à la rubrique "CGU" Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site sav@lovelightus.com accessible à la rubrique "CGV"

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque LOVE LIGHT US est une marque qui appartient à Nicolas MARTINI et enregistrée auprès de l'INPI

Numéro national : 4859224
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date de la demande : 06/04/2022
Référence client :
Type de demande : Demande d'enregistrement de marque

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